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Marques déposées par l'association loi 1901 Confédération Nationale de l'Elevage
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CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE
Confédération Nationale de l'Elevage, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4029180
Date de dépôt :
30/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/08/2023
CHARTE DES BONNES PRATIQUES D\'ELEVAGE de Confédération Nationale de l\'Elevage

Présentation de la marque CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE

Déposée le 30 août 2013 par l'association loi 1901 Confédération Nationale de l'Elevage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Confédération Nationale de l'Elevage domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 479 877 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Nationale de l'Elevage, Mle NEUMEISTER Delphine domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029180.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE est expirée depuis le 30 août 2023.

Confédération Nationale de l'Elevage a également déposé les autres marques suivantes : TERRE D'ELEVAGE LA PASSION DES METIERS , CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE , CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE , terre d'élevage , TERRE D ELEVAGE TERRE DURABLE


Confédération Nationale de l'Elevage, Association Loi 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 378479877


Confédération Nationale de l'Elevage, Mle NEUMEISTER Delphine - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; oeufs, lait et produits laitiers ;

Animaux vivants ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.